Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 13
Versions de la disposition
13. Le carburant d’aviation de type 1 (essence d’aviation) est un distillat léger du pétrole utilisé dans les moteurs d’avion à combustion interne et à allumage commandé.
Il doit respecter la norme D910 de l’ASTM International «Standard Specification for Aviation Gasoline».
